D’après l’article 224-16 du Code de la route, conduire sans permis de conduire est un délit puni de peines d’amendes et d’emprisonnement. Découvrez les recours possibles si vous deviez un jour faire face à une situation qui vous privera de votre précieux sésame.

Suspension ou annulation ?

Le retrait de permis de conduire se traduit soit par sa suspension, soit par son annulation. Comme vous le savez, le permis de conduire est doté d’un capital initial de 12 points. Si le conducteur a fait plusieurs infractions au Code de la route, il pourrait perdre l’ensemble de ses points. Dans ce cas, son permis est retiré. Il s’agit d’une suspension. Il devrait recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de ce retrait. Il devra alors remettre son permis à la préfecture au plus tard dix jours après la date de réception de la lettre. Quant à l’annulation de permis, cela correspond à une décision de justice. Elle est souvent accompagnée d’une amende. L’annulation survient suite à une infraction grave ou encore en cas d’une impossibilité mentale ou physique à conduire.

Que faire ?

Dans le cas où votre permis de conduire est suspendu, il faudra attendre 6 mois pour pouvoir demander à repasser son permis. S’il s’agit d’une annulation, le conducteur doit attendre le délai indiqué par la justice. Ce peut être de 1 an, de plusieurs années, ou dans de rares cas, une annulation définitive. Le conducteur peut se tourner vers un avocat du permis de conduire afin d’éviter l’annulation de son permis et de plaider devant les juridictions lors de la convocation au tribunal. Pour en trouver un, effectuez une petite recherche sur Internet, en précisant votre ville, Rennes par exemple. Tenez compte de l’expérience de l’avocat sur Rennes que vous avez choisi.